Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d'option(s) payante(s) et d’achat de crédits depuis le Site Internet et les Applications.

Toute souscription d'option(s) payante(s) et/ou achat de crédits par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente en vigueur.

Modalités de souscription aux options payantes et à l'achat de crédits

Règles générales

Options payantes

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet.

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.

L'Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les Annonces sont classées par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

Achat de crédits

L’achat de crédits s'effectue exclusivement depuis le Compte Personnel de l'Annonceur.

Les crédits achetés permettent de souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrite(s) par la suite des présentes Conditions Générales de Vente.

Les crédits sont attachés au Compte Personnel à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre Compte Personnel.

Espace et Moment de souscription

Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet :

• soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la validation d’une Annonce ;
• à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, soit depuis le tableau de bord du Compte Personnel de l’Annonceur ;
• soit depuis la page de l’Annonce, via le bouton « Mettre en Avant ».

Le Pack Photos Supplémentaires ne peut être souscrit qu’au moment du dépôt, de la modification, ou de la prolongation d’une Annonce.

Achat de crédits

Tout Annonceur connecté à son Compte Personnel peut, à partir de l’onglet « Mes Achats », souscrire à une offre d'achat de crédits décrite par la suite.

L’achat de crédit ne peut s’effectuer au moment du dépôt d'Annonce ou de la souscription à une ou des option(s) payante(s).

Durée et effet des options payantes et des crédits

Options payantes

Lors du retrait anticipé de l'Annonce ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets.

La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

La modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

Crédits

Chaque crédit acheté a une durée de validité de 12 mois, qui court à compter du jour de son achat.

Cependant, tout nouvel achat de crédits entraîne pour tous les crédits de l'Annonceur en cours de validité, une nouvelle période de validité de 12 mois, courant à compter de la date du nouvel achat de crédits.

En conséquence, tout crédit non consommé avant la fin de sa durée de validité de 12 mois sera supprimé du Compte Personnel de l'Annonceur, sans possibilité de remboursement ou d'indemnisation.

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression des crédits associés à ce compte.

Description des options payantes

Remonter mon Annonce en tête de liste

Cette option payante se décline sous quatre formes.

Remonter en tête de liste immédiatement

L’Annonce sera remontée en tête de la liste de résultats, sur le Site Internet, comme si elle venait d'être mise en ligne.

Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours

L'Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site Internet et les Applications, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne.

Remonter en tête de liste chaque jour pendant 30 jours

L'Annonce sera remontée en début de liste, chaque jour pendant 30 jours, à compter du lendemain du dépôt, de sa modification ou de sa prolongation lorsque l'option est souscrite à ce moment, ou de la souscription à l'option dans les autres cas.

Remonter en tête de liste chaque semaine pendant la durée de vie de l'Annonce

L'Annonce sera positionnée en début de liste, chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l'Annonce, pendant toute sa période de validité.

Ajouter un Logo Urgent

Cette option permet d’afficher un logo urgent sur une Annonce.

Mettre mon annonce A la Une

Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement séparé des autres Annonces à droite de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien.

L'Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien et ne pas être déposée dans l'une des catégories suivantes : Emploi, Billetterie, Evénements et Cours Particuliers.

Pack Photos supplémentaires

Cette option permet d'ajouter sept (7) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce.

Cette option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l'Annonce.

Prix et achat de crédits

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.

Pour consulter le prix d'une option de mise en avant, veuillez choisir la catégorie dans laquelle vous avez déposé votre annonce.

Achat de crédits

Il existe cinq offres de crédits (1 crédit = 1 € TTC) :

Paiement et facturation

Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel :

• par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications ;
• par crédits depuis le Site Internet et les Applications. Si le solde de crédits est insuffisant, l'Annonceur peut compléter son règlement par un paiement par carte bancaire.

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce.

Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel.

L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d’options payantes.

Achat de crédits

L'achat de crédits se fait par carte bancaire uniquement, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel.

L'historique des achats de crédits sera consultable depuis le Compte Personnel.

Remboursement et Rétractation

Remboursement

Les crédits ne sont pas remboursables.

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'Annonce

Si la diffusion d'une Annonce est refusée en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, les conditions applicables au paiement des options payantes et aux crédits utilisés sont celles prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de suppression d'un Compte Personnel

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

La suppression d'un Compte Personnel entraine également la suppression des crédits associés à ce compte, n'ouvrant aucun droit à remboursement.

Rétractation

En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'Annonceur accepte que la prestation commence à être exécutée et renonce expressément à son droit de rétractation.